Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente (version 1 : 28/07/2019)

Introduction :

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout client du site ehlyass.com, propriété de Yann Ehlyass (entrepreneur individuel sous le régime d'auteur indépendant et artiste libre).
Coordonnées : AU BOIS D'EHLYASS, 14 rue Gérard de Nerval 60128 MORTEFONTAINE
courriel : ehlyass(arobase)orange.fr - Téléphone : 06-37-57-73-98
Statut : Artiste et auteur indépendant en auto-entreprise : Siret : 4 39338286 00024
Dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM). TVA non applicable article 293b du code CGI.
Directeur de la publication : Yann Ehlyass
Coordonnées de l'hébergeur du site : Jimdo GmbH, Stresemannstr. 375, 22761 Hamburg, Germany. Téléphone : +49 40 - 8 22 44 997

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AU BOIS D'EHLYASS et son client. Elles sont modifiables à tout moment sans préavis et applicables dans le monde entier.
Les conditions générales de vente applicables sont celles valables à la date de votre commande. En cliquant pour valider votre achat, vous les acceptez sans réserve telles qu'elles sont indiquées sur le site au moment de votre commande.

Acception des CGV :

La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions par le Client. Pour manifester cette acceptation, le Client devra – préalablement à la finalisation de sa commande - cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Du fait de ces deux actions, le Client :
• déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions.
• accepte expressément lesdites conditions.
Aucune commande ne pourra être passée sur le Site sans cette acceptation préalable.

Commandes :

Moyens de paiements : Le site est en connexion SSL / HTTPS, ce qui signifie que son accès est sécurisé depuis n'importe quel navigateur.
• Cartes bancaires nationales et internationales via paypal : transaction sécurisée avec le système de cryptage de donnés. Il n'est pas nécessaire d'avoir un compte paypal pour payer par carte bancaire via paypal.
• Paypal : via votre compte paypal
• Chèque : les commandes seront envoyées à l'encaissement du chèque. Pour les montants dépassant 50 euros, un délai de 14 jours après encaissement peut être à prévoir avant l'envoi de la commande, afin de limiter les cas de chèques impayés.
Pour tout paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Les créations achetées restent la propriété de ehlyass.com tant que le paiement n'a pas été encaissé.
Prix :
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de ports.
Ces prix sont susceptibles de varier en fonction de différents critères (prix des fournitures, périodes de soldes) ; cependant le tarif valable en cas de commande sera celui qui était indiqué au moment de la validation de la commande.

Produits :

Les photos de ce site sont conformes aux produits vendus. Cependant, les créations présentes sur le site étant faites main, de petites différences peuvent exister entre les photos de la fiche et la création que vous recevrez si jamais l'exemplaire de la photo a été vendu et que je dois le refaire. Ces différences peuvent exister notamment pour les créations peintes, ou sculptées en relief, ou pour celles réalisées dans un bois avec un veinage ou une coloration marquées : aucune copie exacte n'est possible dans ce cas. Dans le cas où vous souhaitez absolument le modèle visible sur la photo, merci de me contacter avant de passer commande pour que je vous indique si ce modèle est encore disponible.

Commande :

En passant commande, l'utilisateur certifie avoir la capacité légale de le faire, d'avoir fourni des informations exactes concernant son identité et l'adresse de livraison et facturation, d'être majeur, de ne pas être sous tutelle et d'utiliser un moyen de paiement personnel. AU BOIS D'EHLYASS décline toute responsabilité en cas de commande ne respectant pas ces spécifications.

Personnalisation :

Dans le cas des créations nettement personnalisées (réalisées sur demande, ou avec inscriptions ajoutées), aucun changement d'avis ne sera possible 3h (trois heures) après la validation de la commande, le droit de rétractation ne pourra s'appliquer. Un maximum d'informations, photos, croquis préparatoires selon les cas vous est transmis et le but est de réaliser une création qui vous plaise à 100%. Cela rend cependant la création impossible à revendre en cas de changement d'avis, ce qui rend impossible l'acceptation de retours sur ces commandes une fois envoyées, en dehors des cas de défaut ou vice caché.

Livraison :

Je livre dans le monde entier, et privilégie uniquement les modes de livraisons avec un numéro de suivi. L'ajout d'une assurance peut être incluse pour les commandes dépassant un montant de 100 euros. Dans ce cas, suivez les précautions prescrites ci-dessous à la livraison du colis, afin que la garantie puisse s'enclencher en cas de colis détérioré.

Que se passe t'il à partir du moment où vous validez la commande :

• Préparation : la réception du paiement une fois assurée, la création est réalisée (délai de 1 à x jours ouvrés par création selon le type et le nombre de créations choisies ; en moyenne 2 à 3 jours pour la majorité des commandes). Si elle est en stock, la préparation du colis a lieu le jour même ou le lendemain.
• Envoi postal : le colis est remis à un transporteur, en format lettre suivie ou colissimo pour la France métropolitaine, ou en format lettre suivie internationale, paquet prioritaire international avec suivi ou colissimo international pour les autres destinations.
En cas de retard, avarie ou perte occasionnée par le service postal (colis visiblement détérioré), AU BOIS D'EHLYASS ne pourra en être tenu responsable, sauf en cas de choix d'une option assurance sur le colis.

Le délai de réalisation dépend du nombre de créations composant la commande et de leur complexité. La plupart des créations nécessitent un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Les créations plus complexes (en plusieurs épaisseurs, sculptées ou peintes) demandent entre 3 et 7 jours. Pour une commande comportant jusqu'à 3 créations, AU BOIS D'EHLYASS s'engage à les expédier sous 21 jours ouvrés maximum. Si vous souhaitez commander plus de 3 créations et avoir une estimation du délai nécessaire à la réalisation de votre commande, n'hésitez pas à m'envoyer un message sur le formulaire de contact.
En cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours à partir de la date limite de livraison annoncée qui serait dû à AU BOIS D'EHLYASS et non au transporteur, conformément à l’article L.138-2 du Code de la consommation, l'acheteur a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date limite indiquée pour la livraison de sa commande.
Un remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours ouvrés.

Les délais de livraison sont généralement :

• de 48 à 96 heures pour les Colissimo et lettres suivies (France métropolitaine)
• à partir de 72h pour les autres destinations, variable selon les pays.
Si un souci survient durant le transport, une enquête doit être lancée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

En cas de livraisons refusées ou effectuées à une mauvaise adresse (si l'erreur provient du client dans l'indication de l'adresse), une nouvelle livraison sera possible sous réserve de paiement de nouveaux frais de port. Le client devra soit attendre que son colis soit revenu chez AU BOIS D'EHLYASS pour être réexpédié, soit devra repasser commande s'il veut une réexpédition immédiate (sauf cas des créations nettement personnalisées). Dans ce second cas, la première commande lui sera alors remboursée (hors frais de ports) dès son retour chez AU BOIS D'EHLYASS.


ATTENTION :

Vous disposez de 10 jours ouvrables pour dénoncer par courrier recommandé un manque ou une détérioration dans la livraison. Cependant, pour les besoins de l'enquête qui sera menée auprès des services postaux, il est fortement conseillé de me prévenir le jour même de la réception ou le lendemain, photos à l'appui.

Marche à suivre en cas de colis détérioré :

*Pour les colis envoyés en lettre recommandée ou colissimo recommandé (avec assurance permettant l'indemnisation à hauteur du montant de la commande):
- Si vous constatez une détérioration visible du colis, refusez-le et demandez à votre facteur un avis de passage afin d'aller le récupérer à la Poste la plus proche. Une détérioration peut-être une déchirure, un aspect écrasé, du scotch "la Poste" fermant le colis (AU BOIS D'EHLYASS n'utilise que du scotch adhésif marron ou transparent)
Allez récupérer le colis à la Poste avec votre avis de passage et demandez à la personne qui vous le remet de vérifier avec vous le bon état de vos articles en demandant une reconnaissance contradictoire. C'est une procédure normale, qu'il ne peut pas vous refuser.
A l'ouverture du colis, s'il y a des éléments détériorés : demandez l'établissement d'un procès-verbal et refusez le colis avec la mention "Refusé pour article reçu cassé".
Indiquez de quel article il s'agit. Si le colis était détérioré, ajoutez la mention "Colis reçu en très mauvais état ".
Suivez précisément ces indications, sans lesquelles aucun recours ne sera possible auprès de la Poste.


*Pour les colis en lettre suivie ou colissimo simple :

En cas de perte par les services postaux, l'indemnité pour une lettre suivie est plafonnée à 3 (trois) fois le montant de l'affranchissement. Pour les colissimo simple, l'indemnité est plafonnée à 23 euros par kilo, emballage compris.
Il n'y a que très peu de recours, voire pas du tout en cas d'avarie puisque le paquet est déposé directement dans votre boîte à lettres. Privilégiez un envoi en recommandé avec assurance pour être indemnisé en cas de perte ou d'avarie par le transporteur. Les cas sont heureusement rares, et AU BOIS D'EHLYASS fera au mieux pour régler le problème de manière satisfaisante si cela arrivait.
En cas de casse sans emballage extérieur détérioré, contactez-moi également en m'envoyant des photos du colis et de la création abimée, afin que j'étudie avec vous une solution de remplacement ou de remboursement. Un retour de la création sera demandé dans tous les cas.


Procédure de retour des produits :

1. Contactez-moi par le formulaire de contact en indiquant votre Nom, le N° de la facture, l’article que vous souhaitez retourner, le motif du retour.

2. Une fois le retour accepté par AU BOIS D'EHLYASS, emballez avec soin la création afin d'éviter tout risque de détérioration.

3. Indiquez l’adresse suivante sur l’emballage :

AU BOIS D'EHLYASS, Yann Ehlyass
14 rue Gérard de Nerval 60128 MORTEFONTAINE

Renvoyez les produits en choisissant un mode d'envoi avec un numéro de suivi du colis pour plus de sureté.

Frais de retour :

1. Les frais de retour sont à votre charge en cas de changement d'avis de votre part.
2. Les frais de retour sont à ma charge en cas d'erreur ou défaut qui me soit imputable.

Réception du retour :

Après réception et acception du retour en parfait état, le remboursement sera effectué par chèque bancaire adressé et envoyé au nom et adresse du client, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du retour.

Responsabilité :

Conformément à la réglementation en vigueur, le Vendeur n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Service après vente :

Pour toute question concernant votre commande, vous pouvez envoyer un message via le formulaire de contact.
Vous pouvez également téléphoner au 0637577398 du lundi au vendredi de 10h à 17h et laisser un message. Le mail étant vivement conseillé, car je suis très souvent en train de travailler dans mon atelier, et le bruit ne permet pas toujours d'entendre la sonnerie à temps. Que ce soit par mail ou téléphone, vous serez recontacté le jour même ou au plus tard le lendemain selon l'heure à laquelle je prendrai connaissance de votre demande.
Coût de communication à distance : Appel non surtaxé, coûts dépendant de votre forfait internet et téléphonique.


Propriété intellectuelle :

AU BOIS D'EHLYASS et le site http://www.ehlyass.com sont des créations dont Yann Ehlyass est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
L'ensemble des photographies, textes, éléments graphiques, vidéo sont la propriété de Yann Ehlyass. Reproduire les modèles originaux présentés sur ce site à des fins commerciales est interdit.
Toute reproduction sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Yann Ehlyass constitue un délit de contrefaçon et est passible de poursuites judiciaires.
Si vous souhaitez ajouter sur votre site, blog ou autre support internet ou physique un lien vers le site http://www.ehlyass.com, l'autorisation de Yann Ehlyass sera requise avant tout ajout. AU BOIS D'EHLYASS décline toute responsabilité en cas d'ajout d'un lien sur un site qu'il n'aurait pas autorisé à effectuer ce lien vers son site.

Litige et responsabilité :

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
AU BOIS D'EHLYASS ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu :
- en cas de faute du client.
- en cas de force majeure.
- si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
AU BOIS D'EHLYASS ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site ehlyass.com. En cas de litige, les tribunaux de SENLIS (France) seront compétents.

CGU (politique d'utilisation) + CNIL :

Les visiteurs du site http://www.ehlyass.com ne sont pas autorisés à publier sur le site tout contenu susceptible d’attenter à un droit quelconque, d’être illégal ou contraire à l’ordre public, ni d’utiliser le contenu du site sans autorisation.
En tant que « conventions d’adhésion », ces CGU sont acceptées tacitement dès lors que l’internaute se rend sur http://www.ehlyass.com site et navigue sur le site.
Données personnelles :
Les informations que vous communiquez pour passer commande resteront confidentielles et conservées exclusivement par AU BOIS D'EHLYASS pour le traitement de votre commande. Vous avez la possibilité de vous inscrire à notre newsletter pour être informés de nos nouveautés. Dans le cas contraire, vous ne recevrez de notre part que des mails liés à votre commande.
Conformément à l'article 34 de la Loi " Informatique et Libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant en nous contactant.

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